J.O. 283 du 5 décembre 2004
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Décret du 30 novembre 2004 portant nomination (magistrature)
NOR : JUSB0410599D
Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
Cour d'appel d'Agen
Juridiction de proximité d'Agen
Mme Irène Nogre, épouse Aubert, magistrate honoraire, juge de proximité à Saint-Denis-de-la-Réunion.
Juridiction de proximité de Condom
M. Laurent Aubert, magistrat honoraire, juge de proximité à Saint-Paul-de-la-Réunion.